Maitre Cecile LEMAISTRE BONNEMAY
10 Quai de la Mégisserie
75001 Paris


TJ PARIS 20/6/2024 à 14H

Un appartement, un box, une cave

49/53 rue de la Convention 75015

Visite le 6 juin 12h30/13h30

Mise à prix : 30.000 €

Frais préalables : 9.315 €



TJ PARIS 6/6/2024  14h

Un parking

173 bis rue des Pyrenées 75020

ADJUGE : 10.000 €


TJ PARIS le 13/6/2024   à 14h
 Une grande pièce
28 rue Jacob 75006
Mise à prix : 100.000 €
Visite  le 6/6/2024 de 10h à 11h

Frais préalables : 9.176 €


TJ PARIS  le 27/6/2024 à 14h
Un studio et une cave
24 rue Beauregard 75002
Mise à prix : 10.000 €
Visite 18/6/2024 11h/12h

Frais préalables : A venir sur ce site


TJ BOBIGNY le 25/6/2024 à 13h30
Un appartement et un emplacement de parking
12 rue Elisee Deroche LE BOURGET
Mise à prix :30.000 €
Visite 18/6/2024 9H/10H

Frais préalables : A venir sur ce site


TJ PARIS  4/7/2024 14h

Une chambre

17/19 avenue de la Grande Armée 75016

Mise à prix : 7.300 €

Visite 27/6/2024 10h30/11h30

Frais préalables : A venir sur ce site

AUCUN RENSEIGNEMENT NE SERA DONNE PAR TELEPHONE
LE SITE EST MIS A JOUR AU FUR ET A MESURE

Visite : Il n’est pas possible de visiter à d’autres moments que ceux indiqués dans la publicité. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour visiter et il suffit de se présenter les jours et heures indiqués.

Mise à prix : Il ne s’agit que d’une mise à prix qui ne préjuge pas du prix d’adjudication.

L'acquéreur  : Chacun peut l'être dans des conditions identiques à celles d'une vente devant notaire.

Les garanties : Le contrôle du Tribunal Judiciaire  et la liberté des enchères garantissent une vente au juste prix et préservent les intérêts de chacun. Le caractère public d'une telle vente élimine toute possibilité de contestation postérieurement au prononcé de l'adjudication. Le jugement d'adjudication vaut titre de propriété.

La vente : L'acquéreur est obligatoirement représenté à l'audience par un avocat, qui appartient au Barreau concerné. Il est l'interlocuteur privilégié et le conseiller de son mandant. 

Celui-ci doit consulter son avocat plusieurs jours avant l'audience de vente.

ETANT L’AVOCAT POURSUIVANT, JE NE PEUX ACHETER POUR VOUS ET VOUS DEVEZ DONC PRENDRE CONTACT AVEC UN AUTRE AVOCAT.

Les conditions de vente : elles sont indiquées dans le cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Tribunal Judiciaire

Frais préalables : les frais préalables sont ceux exposés par l'avocat pour parvenir à la vente ; ils s'ajoutent au prix et sont en général calculés 8 jours avant la vente (ils seront indiqués sur ce site dés qu'ils seront connus)

Le financement : préalablement à l'audience de vente, l'enchérisseur doit remettre à son avocat en deux chèques de banque  :

1°/ une somme représentant 10 % du montant de la mise à prix à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier séquestre (avec un minimum de 3.000,00 €) ;

2°/ le montant des frais préalables + 10 % du montant de l'enchère maximum envisagée à l'ordre de l'avocat adjudicataire.

Le prix total d'acquisition comprend : le montant de l'enchère maximale, les frais (procédure, publicité, droits d'enregistrement) les émoluments de l'avocat. L'acquéreur a  2 mois sans intérêts pour payer :

- passé 2 mois, intérêt au taux légal (à compter du jour de l'adjudication définitive) ;

- passé 4 mois, intérêt au taux légal + 5 points.

La surenchère : Dans les dix jours qui suivent la vente, n'importe qui peut faire, par l'intermédiaire de son avocat, une surenchère de 10 % au moins sur le prix de l'adjudication. L'immeuble est alors remis en vente sur la base de cette nouvelle mise à prix. Il ne peut y avoir de nouvelle surenchère.

Le surenchérisseur doit consigner :

a) les frais préalables de la première vente;

b) une provision pour les frais de seconde vente ;

c) 10 % de la première enchère ;

d) 10 % de l'enchère maximum.

Les ventes ont lieu en l'audience des saisies immobilières des Tribunaux Judiciaires 

Les cahiers des conditions de vente sont déposés auprès du Greffe des criées du Tribunal.